D'urbanisme en liquidation

Petit complément sur les relations d’affaires de Brigitte LE BRETHON, Luc DUNCOMBE, et la direction de l’Institut Lemonnier...

Il a été question dans le sujet précédent du flamboyant Fernando DE ALMEIDA GOMES, grand admirateur de la personne et des méthodes de management de Brigitte LE BRETHON, l’homme qui avec d’autres a inspiré à Luc DUNCOMBE, son adjoint à l’urbanisme avant sa disgrâce, le projet d’urbanisation des terrains horticoles de Lemonnier, l’homme enfin qui, par l’acquisition desdits terrains, a sauvé cette vénérable institution de la débâcle financière...

Un homme de cette trempe ne conduit pas lui-même sa grosse berline aux vitres fumées. Il a un chauffeur. Mais depuis quelques temps on ne le rencontre plus guère dans les rues de Caen. D’autres chantiers le retiendraient-ils ailleurs ? Un mauvais rhume le contraindrait-il à garder la chambre ? La réponse la plus vraisemblable semble pourtant d’une tout autre nature...

 

Liquidation judiciaire de la SARL F.G.O.M.E.S

Nous avons en effet appris, de façon tout à fait fortuite, qu’une au moins des nombreuses sociétés qu’il dirige, la SARL F.G.O.M.E.S (initiales de France Groupement Organisation Management Européen et Services, tout un programme...) est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2007.

On peut vérifier la chose sur internet, sur le site societe.com. Liquidateur, Me GORRIAS de la SCP BTSG. Ainsi en a décidé le Tribunal de Commerce de Paris au cas présent, cette société de Conseil pour les affaires et la gestion -APE 741G, SIRET 42212378600028-, précédemment domiciliée au Havre, ayant pour dernier siège social le 7 Rue Ganneron dans le 18ème arrondissement.

On n’aura pas le mauvais goût de se réjouir de cette déconfiture, car tout redressement de la situation étant écarté par les juges consulaires, les éventuels salariés de la société se retrouvent sur le pavé...

 

Possibles conséquences

Mais il se dit aussi que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES serait interdit de gérer. C’est du moins ce que nous affirment des personnes respectables et dignes de foi qui ont accès aux services (payants) du site Infogreffe.

Si tel est le cas, ce sont toutes les sociétés de M. GOMES (si leur santé n’est pas compromise) qui doivent d’urgence se choisir un autre ou d’autres dirigeants. Et parmi celles-ci la SARL La Villa des Dames, agence immobilière qui commercialise les produits NEXITY (les « Villas Mathilde ») au150 Rue Saint Jean à Caen (SIRET 49155250100018), et la SARL La Villa de Tourville, Promotion immobilière de logements à la même adresse (SIRET 49211695900015).

L’ennui pour cette dernière société, c’est qu’elle est constituée à parts égales entre deux associés, M. Fernando GOMES et M. Franck O’KANE, et que ce dernier, citoyen irlandais né en 1942, serait aujourd’hui décédé (mêmes sources).

Or l’article 18 des statuts de La Villa de Tourville stipule que le ou les gérants sont « nommés en assemblée générale par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ». Voilà qui va sans doute être difficile, surtout que l’article 17, s’il admet que « la société continue entre les associés survivants et les ayant-droits ou héritiers de l’associé décédé », rend nécessaire « l’agrément des intéressés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales... ». Agrément évidemment impossible à recueillir dans une société ne comptant que deux associés à parts égales, sauf à faire violence à ces remarquables statuts, en vente libre au greffe du Tribunal de Commerce de Caen...

 

Problèmes d’argent ?

Pour revenir à des matières moins ardues, on rappellera aussi que c’est la SARL F.G.O.M.E.S, aujourd’hui donc en liquidation judiciaire, qui a obtenu le 15 novembre 2005 de M. Daniel DETEY le permis de construire initial d’un immeuble aux numéros 37 à 43 de l’avenue de Tourville (la Villa des Dames).

Un permis transféré par arrêté du 10 novembre 2006 à la SARL La Villa de Tourville, qui a elle-même obtenu pour le même projet (enfin presque) un permis modificatif en date du 9 février 2007, ce dernier attaqué devant le tribunal administratif par des voisins et l’association Hastings Saint Nicolas.

Ce transfert ne s’est nécessairement pas fait gratuitement (idem pour les terrains). Il se dit par ailleurs que le montant du transfert à NEXITY du permis des « Villas Mathilde » (et des terrains de Lemonnier ?) était loin d’être négligeable (doux euphémisme, d’après ce qui se murmure dans les milieux informés).

Comment une société qui a de telles rentrées d’argent se retrouve-t-elle sur la paille ?

Quant au Tribunal de Commerce de Paris, peut-il liquider une société (pour défaut d’actif ?) sans mettre en cause le patrimoine de son dirigeant et ses avoirs dans d’autres sociétés ?

 

Veille économique en défaut ?

Ainsi l’homme qui, dans Ouest-France, déclarait haut et fort qu’il avait déjà acheté 6 ou 7 hectares de terrains dans la Presqu’île (et pas pour y planter des patates, bien sûr)  n’était sans doute pas l’interlocuteur le plus fiable pour les fins stratèges de l’équipe LE BRETHON - DUNCOMBE.

Leurs services n’en sont sans doute pas réduits à glaner sur internet les maigres informations accessibles à tous.

Et, même sur internet (site Legifrance, jurisprudence pénale), on peut faire des découvertes intéressantes, comme cet arrêt de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 2002 (pourvoi 00-3051).

Il y est question d’une ordonnance du TGI du Havre du 9 mai 2000, ayant autorisé les agents de l’administration des impôts à opérer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d’une fraude fiscale. La Cour y confirme la validité de l’ordonnance attaquée, pour des raisons de droit et de faits dont elle donne un aperçu instructif. Les petits curieux pourront s’y reporter avec profit.

Et puis, quand on traite une affaire de l’importance de celle des terrains de l’Institut Lemonnier (de plusieurs millions d’euros, notamment pour des terrains dont on modifie la constructibilité, pour les beaux yeux du vendeur, et de l’acquéreur-promoteur), on supposera que nos élus (et le vendeur) demandent des garanties sérieuses, et recueillent toutes les informations utiles. Or il est peu probable que les méthodes de M. GOMES n’aient laissé partout que de bons souvenirs...

Je reste donc persuadé que la mairie de Caen, en affaires avec M. GOMES depuis 2004-2005, a traité avec lui (et NEXITY) en toute connaissance de cause. On en tirera les conclusions qu’on veut.

 

En annexe, quelques précisions sur le bidouillage du POS en 2005

Par la délibération n° 34 du conseil municipal du 30 mai 2005, il s’agissait de créer un « secteur de réglementation spécifique », baptisé UBg, sur 19.000 m² de terrains appartenant à l’Institut Lemonnier, classés en zone UF (grands équipements, notamment scolaires) en décembre 2000, au nord et à l’est du Carmel (terrains donnant d’un côté sur la rue du Clos Beaumois et de l’autre sur l’avenue Georges Clemenceau).

« Réglementation spécifique »,ça veut tout dire. On traduira sobrement par « sur mesure », s’agissant d’une révision concernant une seule et unique propriété, et dont le but avoué était de permettre au propriétaire des terrains de les vendre à un ou à des promoteurs, au meilleur prix, il va de soi. Dès lors les règles spécifiques applicables seront évidemment plus généreuses (plus de constructibilité pour le promoteur) que celles définies pour les différentes zones UB présentes sur le reste du territoire communal.

On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre...

Et d’annoncer clairement la couleur: « L’Institut Lemonnier souhaite céder la partie sud de ses terrains ... afin de financer un programme urgent de rénovation ... ainsi que des projets de développement nécessaires à la survie de l’établissement ».

On rappellera aussi que ces terrains, avant la révision du POS approuvée le 11 décembre 2000 qui les avait classés en zone UF, étaient depuis longtemps classés en zone UB (depuis l’approbation du premier POS de Caen, en 1978).

On supposera que ce classement en UF ne s’était pas fait à la légère, et on constatera qu’il interdisait de fait la construction de logements, et donc la vente des terrains à un ou à des promoteurs.

 

Au gré du vent, mais pas au courant...

 

Ce va et vient entre zonage UB et UF ferait donc passer le service municipal de l’urbanisme pour une girouette, si l’on ne connaissait la raison profonde de toutes ces hésitations...

Il n’est pas question ici d’exposer d’autres curiosités de ce dossier de « révision simplifiée, comme l’inconstructibilité contractuelle de ces terrains. Un accord entre les Carmélites, vendeuses des terrains en 1979, et l’institut Lemonnier, acquéreur par son directeur d’alors, l’actuel évêque de Bayeux et Lisieux, avec la bénédiction du conseil municipal derrière son maire à cette époque, M. Jean-Marie GIRAULT.

Dans le numéro d’Ouest-France des 30 et 31 juillet 2005, Luc DUNCOMBE, chargé de ce délicat bricolage du POS, prétendait que: « Nous n’avons pas à rentrer dans les accords privés entre le Carmel et l’Institut. Je n’étais pas au courant de la délibération de 1979, nous allons étudier ce point ». Pas au courant, est-ce bien sérieux ?

Autre curiosité de ce dossier dont nous ne dirons rien ici, le déplacement d’une  servitude d’espace boisé classé figurant aux plans 3.5 et 3.9 du POS... En fait de déplacement (la foi déplace bien les montagnes, paraît-il), on affirmera que l’espace boisé en question n’avait jamais existé. On ne s’en était donc jamais aperçu, même en 2000... Mais que font les services ?

 

Voilà, brièvement résumés, les efforts consentis par Luc DUNCOMBE et sa patronne pour que M. Fernando DE ALMEIDA GOMES puisse envisager la réalisation sur ces terrains d’un projet lucratif, repasser le tout à NEXITY GEORGES V moyennant une honnête commission, et renflouer au passage les caisses de M. Eric MOISSET, soucieux de gérer comme une entreprise un établissement dont le projet pédagogique n’avait peut-être rien à gagner dans ces dérives.